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Politique intégrée maritime et littorale
 

Bon état écologique

 
 

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publié le 10 septembre 2013 (modifié le 24 mai 2017)

La directive cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE) fixe les principes qui doivent être suivis par les États membres de l’Union européenne afin d’atteindre un bon état écologique des eaux marines d’ici 2020.

La définition du bon état écologique a été arrêté le 17 décembre 2012 par le ministre de l’écologie, de développement durable et de l’énergie.

Résumé de la définition du bon état écologique :
Résumé définition du bon état écologique (format pdf - 3.8 Mo - 17/07/2012)

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines :
Arrete_definissant_le_bon_etat_ecologique (format pdf - 1.8 Mo - 16/04/2013)

Document présentant la synthèse de l’élaboration de la définition du bon état écologique :
Document_accompagnement_arrete_BEE_2012-12-20 (format pdf - 4.3 Mo - 16/04/2013)

Pour approfondir, les rapports sur chacun des descripteurs du bon état écologique, téléchargeables à l’adresse suivante :
http://wwz.ifremer.fr/dcsmm/Documents-de-references/Niveau-francais/Bon-etat-ecologique