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DIRM-MEMN
<p>Direction inter-régionale de la mer Manche est-mer du Nord</p>

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Consultation du public

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La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Selon l’article 7 de la charte de l’environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

 
 
PAMM
 

Consultation du public

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publié le 29 octobre 2014 (modifié le 17 novembre 2014)
 
 

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