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Politique intégrée maritime et littorale

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Consultation du public sur le projet SNML

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publié le 3 août 2016

Conformément aux articles L.219-1 et R.219-1-1 et suivants du code de l’environnement, la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) constituera le cadre de référence pour la protection du milieu, la réalisation ou le maintien du bon état écologique, l’utilisation durable des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral.

Le projet de SNML, élaboré par l’État, a fait l’objet d’une étroite concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), dont le bureau a été consulté à trois reprises.

En application du code de l’environnement, le document, présenté par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Ségolène Royal est désormais mis à la disposition du public pour une durée de deux mois, à compter du 2 août 2016.

Toutes vos observations et remarques peuvent donc être recueillies sur le site du ministère à l’adresse suivante :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-strategie-nationale-pour-la-mer-et-le-a1461.html

Parallèlement, la consultation réglementaire des conseils maritimes de façade et ultramarins (CMF et CMU) est engagée. Une synthèse de l’ensemble des observations recueillies et des avis des CMF et CMU sera rédigée à l’issue de la présente consultation.

Une nouvelle version du projet de stratégie nationale sera établie en tenant compte de l’ensemble de ces contributions, pour une présentation au Conseil national de la mer et des littoraux, réuni à l’automne prochain.

La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) sera alors adoptée par décret avant la fin de l’année 2016.

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