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Consultation du public

Consultation modifiant l’arrêté 38-2016 pêche maritime de loisir à pied en Seine-Maritime

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publié le 6 mars 2018

Le projet d’arrêté visant à modifier les dates de pêche du bouquet en Seine Maritime en pêche maritime de loisir à pied a été mis en consultation du public sur le site http://www.dirm-memn.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modificatif-a-l-arrete-peche-de-a932.html du 08 février 2018 au 02 mars 2018 inclus soit pour une durée de 21 jours.

La consultation du public est terminée. Aucune observation n’a été reçue.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement l’arrêté modificatif, la synthèse des observations reçues et les motifs de l’arrêté.


Télécharger :