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Politique intégrée maritime et littorale
 

Objectifs environnementaux

 
 

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publié le 5 juillet 2012 (modifié le 24 mai 2017)

Les objectifs environnementaux permettent d’orienter les efforts dans le but d’atteindre le bon état écologique de la sous-région marine Manche est-mer du Nord, ou de le maintenir.

Ces objectifs sont élaborés sur la base de l’évaluation initiale et de la définition du bon état écologique. Leur mise en œuvre concrète fera l’objet du programme de mesures qui sera élaboré d’ici 2015, et mis en œuvre à partir de 2016.

Les objectifs environnementaux portent soit sur les caractéristiques du milieu marin et les composantes de l’écosystème, soit sur les pressions exercées sur le milieu marin et leurs impacts écologiques.

Les objectifs proposés sont issus d’une phase de concertation avec les acteurs du monde maritime et littoral de la sous-région Manche-mer du Nord. Ils sont notamment représentés au sein des conseils maritimes de façade. Ils répondent aux enjeux qui ont été identifiés dans l’évaluation initiale du milieu marin.

Les objectifs environnementaux définis en 2012 sont généraux. Ils seront précisés et complétés d’ici 2015 par des objectifs opérationnels. Seront alors évalués les moyens techniques, juridiques et financiers nécessaires à leur réalisation.

Par la suite, comme le prévoit la directive "stratégie pour le milieu marin", ces objectifs seront révisés en 2018.

Les objectifs environnementaux ont été approuvés par un arrêté conjoint du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et du préfet de la région Haute-Normandie.

L’arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2012 portant approbation des objectifs environnementaux du plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine "Manche - mer du Nord" :
Arrêté interpréfectoral Manche - mer du Nord (format pdf - 366.1 ko - 21/12/2012)

Les objectifs environnementaux et indicateurs associés :
Objectifs environnementaux - Manche - mer du Nord (format pdf - 1.3 Mo - 21/12/2012)

Téléchargez le résumé des objectifs environnementaux :
Resumé Objectifs environnementaux (format pdf - 1.5 Mo - 17/07/2012)