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Consultation du public

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Pêche à pied de loisir en Seine Maritime, synthèse de la consultation publique sur le modificatif à l’arrêté n°38/2016

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publié le 22 juin 2016

La consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n°38-2016 portant réglementation de la pêche maritime de loisir à pied sur la partie de l’estran du littoral de la Seine Maritime et de L’Eure s’est terminée le 16 juin 2016

Vous trouverez ci-dessous :

  • L’arrêté modificatif.
  • Sa version consolidée.
  • La synthèse des remarques émises, celle-ci précise si ces remarques furent prises en compte ou non dans l’arrêté final.

69_2016_modif_AP_38_2016_pap_de_loisir_76 (format pdf - 606.1 ko - 22/06/2016)

-Consolide-38-2016_peche_a_pied_de_loisir_Seine_Maritime_ABROG_97-2013_V2 (format pdf - 144.2 ko - 22/06/2016)

Synthese_Consultation_Modif-PapLoisir_Seine_Maritime-Eure_ (format pdf - 93.1 ko - 22/06/2016)

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