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Direction inter-régionale de la mer Manche est-mer du Nord

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Pêche et usages maritimes

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Pêche des poissons migrateurs en espace maritime

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publié le 25 avril 2017

Dans le cadre de ses missions et de ses compétences, la Direction interrégionale de la mer Manche Est - Mer du Nord (DIRMer) est chargée de réglementer la pêche maritime des espèces migratrices (soit, au sens du R436-44 du code de l’environnement : le saumon atlantique, la grande alose, l’alose feinte, la lamproie marine, la lamproie fluviatile, l’anguille et la truite de mer).

Membre du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs des bassins Artois-Picardie et Seine Normandie, la DIRMer est chargée d’adapter les dispositions des réglementations de la pêche maritime aux exigences européennes et nationales (Plan d’action pour le milieu marin, plan national de gestion de l’anguille...).

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des réglementations qui concernent la pêche des poissons migrateurs.

- La pêche de loisir à pied et embarquée des poissons migrateurs est réglementée par le code rural et de la pêche maritime et par des arrêtés de pêche de loisir par département (voir la section pêche de loisir du présent site).

- Les cours d’eau concernés par la réglementation maritime, entre la Limite de Salure des Eaux (LSE)* et la Limite Transversale de la Mer (LTM)*, font l’objet d’une réglementation particulière visant à harmoniser les usages avec la pêche en eau douce.

L’arrêté n°26-2017 ci-dessous concerne le bassin Seine Normandie :

26 2017 arrete amphihalins seine normandie (format pdf - 160.7 ko - 06/04/2017)

Le guide ci-dessous permet, pour ce bassin, de connaître la réglementation maritime pour chacune des rivières :

guide a l arrete no26 2017 (format pdf - 97 ko - 07/04/2017)

Enfin, il est conseillé de consulter le site du SHOM pour visualiser l’ensemble des sites concernés par la règlementation maritime : http://data.shom.fr/

*Définition de la LSE et de la LTM

La LSE (Définition d’IFREMER) : : Limites de cessation de salure des eaux qui déterminent, dans les fleuves, la ligne de séparation entre le régime de pêche fluviale situé en amont et celui de la pêche maritime en aval.

La LTM (Définition Ministère de l’environnement) : Ligne distinguant essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). La limite transversale de la mer * (LTM) est la véritable limite en droit interne de la mer, et elle sert de référence pour déterminer les communes "riveraines de la mer" au sens de la loi Littoral * . Le décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage * de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l’embouchure des fleuves et rivières définit la procédure applicable.

Pour aller plus loin :

Vous pouvez consulter :

- le site de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Ile de France en charge du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs pour le bassin Seine Normandie : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-gestion-des-poissons-migrateurs-plagepomi-a83.html

- le site de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts de France, en charge du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs pour le bassin Artois-Picardie : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?-Plan-de-gestion-des-poissons-migrateurs-du-bassin-Artois-Picardie-

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