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Pêche et usages maritimes

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Plan de sortie de flotte pour les fileyeurs

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publié le 9 février 2017 (modifié le 6 mars 2017)

Paru au JO du 9 février, un arrêté ministériel signé par le directeur des Pêches maritimes et de l’Aquaculture le 3 février précise les conditions de mise en œuvre du prochain plan de sortie de flotte pour les navires de moins de 18 mètres pêchant au moyen d’un filet en Manche-est et mer du Nord.

Lien arrêté

Le formulaire de demande et son annexe technique " Mesure 34 : Arrêt définitif des activités de pêche " sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

Lien demande

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Site mis à jour le 26 avril 2017
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