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Politique intégrée maritime et littorale
 

Présentation

 
 

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publié le 4 juillet 2012 (modifié le 24 mai 2017)

La directive cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE) fixe les principes qui doivent être suivis par les États membres de l’Union européenne afin d’atteindre un bon état écologique des eaux marines d’ici 2020. Cette directive couvre l’ensemble des eaux marines européennes, divisées en régions et sous-régions marines. Les eaux marines françaises sont ainsi réparties en quatre sous-régions marines, dont la sous-région Manche - mer du Nord.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive, chaque État doit élaborer une stratégie marine, déclinée en plans d’action pour le milieu marin (article L 219-9 du code de l’environnement).

Ces plans d’action pour le milieu marin comprennent les éléments suivants :

  • Une évaluation initiale de l’état de la sous-région marine. Cette évaluation constitue le diagnostic initial de l’état du milieu marin. Les autres éléments du plan d’action sont construits sur ce diagnostic.
  • Une définition du bon état écologique de la sous-région, à atteindre pour 2020. Le bon état écologique correspond à l’objectif final à atteindre grâce au plan d’action pour le milieu marin. Il est défini au moyen de onze descripteurs précisés par la directive cadre.
  • La fixation d’objectifs environnementaux. Ces objectifs visent à orienter les efforts en vue de l’atteinte ou du maintien du bon état écologique.
  • Un programme de surveillance. Il comprend l’ensemble des suivis et analyses mis en œuvre permettant de s’assurer de l’avancement du programme de mesures, et au final, de l’atteinte des objectifs. Il doit être élaboré et mis en oeuvre en 2014.
  • Un programme de mesures . Ce programme constitue la partie opérationnelle du plan d’action pour le milieu marin. Il prend en compte l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre pour atteindre l’objectif de bon état écologique des eaux marines. Il doit être élaboré en 2015 et mis en oeuvre en 2016.

Deux préfets coordonnateurs, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la région Haute-Normandie sont chargés d’organiser, d’approuver et de coordonner la mise en œuvre du plan d’action pour le milieu marin pour la sous-région marine Manche-mer du Nord (art. R 219-10 du code de l’environnement).

L’élaboration du plan d’action pour le milieu marin donne lieu à une concertation avec les acteurs du monde maritime et littoral. Leur association se fait via les conseils maritimes de façade Manche Est-mer du Nord et Nord Atlantique Manche-Ouest (article L 219-6-1 du code de l’environnement) et l’organisation de réunions techniques.

Une phase de consultation permet enfin à chaque citoyen de donner son avis sur le plan d’action pour le milieu marin.

Pour en savoir plus sur la DCSMM, une brochure de présentation est téléchargeable à l’adresse suivante :
Brochure de présentation de la DCSMM (format pdf - 1.2 Mo - 04/07/2012)

Vous pouvez également télécharger la directive cadre stratégie pour le milieu marin :
Directive cadre stratégie pour le milieu marin (format pdf - 144.9 ko - 04/07/2012)