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Politique intégrée maritime et littorale
 

Programme de mesures

 
 
Preuves objectives de réalisation des actions des mesures du programme de mesures de la sous-région marine Manche - mer du Nord
Les preuves objectives sont intégrées dans ce dossier conformément aux "indicateurs de réalisation" définis dans le PdM MMN dans chaque fiche mesure.
 
Programme de mesures de la sous-région marine Manche - mer du Nord
Le programme de mesures, cinquième et dernier élément du plan d’action pour le milieu marin a été adopté par les préfets coordonnateurs de la sous-région marine Manche-mer du Nord à l’occasion de la Conférence mers et océans, le 8 avril 2016. Il est désormais disponible et téléchargeable en ligne.
 
Signature des plans d’actions pour le milieu marin
Madame Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et Monsieur Vidalies, secrétaire d’État en charge des transports, de la mer et de la pêche, le 8 avril 2016 au ministère, à l’occasion de la conférence nationale mers et océans, avec les directeurs des directions interrégionales de la mer lors de la signature des plans d’actions pour le milieu marin des différentes façades maritimes.
 
Consultation du public sur le programme de mesures
Consultation publique sur le programme de mesures Manche - mer du Nord 19 décembre 2014 - 18 juin 2015