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Consultation du public

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Projets d’arrêtés réglementant la pêche de loisir dans la Baie du Mont Saint-Michel

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publié le 10 août 2017

En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, les projets d’actes réglementaires émanant de l’État doivent être soumis à la consultation du public pendant 21 jours.

Trois arrêtés sont proposés à la consultation publique concernant la pêche de loisir dans la Baie du Mont Saint-Michel. Ces arrêtés ont été élaborés selon les mesures du Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM) et les recommandations du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) afin de permettre une pêche durable des salmonidés dans cette zone sensible.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 6 septembre 2017 inclus.

Vous trouverez ci-dessous :

Une présentation des projets d’arrêtés :

presentation projets d arretes baie du mont saint michel (format pdf - 86.1 ko - 10/08/2017)

Le projet d’arrêté réglementant la pêche à pied de loisir dans la Baie du Mont Saint-Michel :
projetxxx 2017 peche de loisir a pied dans la baie du mont saint michel vconsultation publique (format pdf - 1 Mo - 10/08/2017)

Le projet d’arrêté réglementant la pêche embarquée de loisir dans la Baie du Mont Saint-Michel :
projetxxx 2017 peche de loisir embarquee dans la baie du mont saint michel vconsultation publique (format pdf - 732.8 ko - 10/08/2017)

L’arrêté modificatif à l’arrêté n°127/2008 concernant la pêche à pied de loisir dans le département de la Manche :
projetxx 2017 modif 127 2008 peche de loisir manche vconsultation publique (format pdf - 447.5 ko - 10/08/2017)

La version consolidée de l’arrêté n°127/2008, incluant les modifications prévues par le projet d’arrêté : consolidation 127 2008 (format pdf - 571 ko - 10/08/2017)

Vos observations doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante :

consultation-peche.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr

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Site mis à jour le 17 août 2017
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