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DIRM-MEMN
Direction inter-régionale de la mer Manche est-mer du Nord

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Consultation du public

Contenu

 

Réglementation des pêches

Vous trouverez dans cette rubrique les projets d’arrêtés préfectoraux répondant à l’obligation de la loi n°2012-1460 du 27/12/2012 et qui concernent le ressort de la Direction Interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord.

Conformément aux textes en vigueur, vous pouvez faire des observations pendant une période de 21 jours après la date de publication, à l’issue de laquelle une synthèse des observations sera publiée. Une notice de présentation accompagne chaque projet.

Ces observations seront rendues publiques au fur et à mesure de la consultation ou avec la synthèse de celles-ci. Elles seront modérées avant publication, pour s’assurer notamment qu’elles ne présentent pas un caractère illicite (voir charte de modération ci-dessous).

 
 
 
 

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Site mis à jour le 26 avril 2017
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