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Saisine par voie electronique

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publié le 23 novembre 2015 (modifié le 4 novembre 2016)

Ici, vous pouvez saisir un service de la DIRM NEMN concernant :

• la formation maritime (délivrance aux marins des titres professionnels),
• les pêches maritimes (permis de mise en exploitation des navires, réglementation, autorisations de pêche),
• la signalisation maritime (subdivisions des phares et balises),
• le sauvetage en mer (CROSS),
• la sécurité des navires (centres de sécurité des navires).

Comment ça marche ?

• Vous renseignez votre adresse de courriel,
• Vous recevez une notification dans votre boite mél pour vérifier que votre courriel est bien valide,
• Vous cliquez sur le lien présent dans la notification,
• Vous complétez le formulaire en fonction de la thématique choisie,
• Vous recevez un accusé d’enregistrement,
• À compter de la réception de la demande par le service instructeur compétent, un accusé de réception est envoyé sous 7 jours ouvrés.

Saisine par voie Electronique : Identification

 

Pour plus d’informations sur la saisine des services administratifs par voie électronique, lire ses conditions générales d’utilisation sur le site internet du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.