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Consultation du public

Synthèse de la consultation publique sur l’arrêté pêche à pied professionnelle dans le Nord

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publié le 8 août 2017

Cette synthèse clôture la consultation du public sur le projet d’arrêté portant sur la pêche à pied professionnelle dans le Nord.

Vous trouverez donc, à télécharger ci-dessous :

L’arrêté final :

60 2017 peche a pied pro nord (format pdf - 126.5 ko - 07/08/2017)

Le relevé des observations reçues :

observations pap 59 (format pdf - 76.1 ko - 07/08/2017)

Les motifs de la décision :

motifs ar pap pro 59 (format pdf - 78.3 ko - 08/08/2017)